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SO.TA.M .

Active
Siren442 424 206SARL81570 VIELMUR SUR AGOUTCréée le 25 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SO.TA.M . est une SARL immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 424 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Port Vielmur sur Agout, 81570 Vielmur sur Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 177C. MOUNIR BRAHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SO.TA.M .

Dénomination
SO.TA.M .
SIREN
442 424 206
SIRET (siège)
442 424 206 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96442424206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 424 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
177C
Date de création
25 juin 2002
Siège social
LE PORT VIELMUR SUR AGOUT, 81570, VIELMUR SUR AGOUT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SO.TA.M .

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO.TA.M .

MB

MOUNIR BRAHAM

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SO.TA.M .

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81570 VIELMUR SUR AGOUTSiègeFermé

    442 424 206 00021 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 177C

  • 81290 LABRUGUIEREFermé

    442 424 206 00013 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 177C

Documents juridiques de SO.TA.M .

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SO.TA.M .

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO.TA.M .. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO.TA.M .

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO.TA.M .. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO.TA.M . n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO.TA.M . n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO.TA.M .

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Marques déposées par SO.TA.M .

SO.TA.M . est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • URBAN TRAPPER

    N° 3192098 · Déposée le 04 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 novembre 2012

  • COPAIN DES MERS

    N° 3192093 · Déposée le 04 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 novembre 2012

  • AQUA AZUL

    N° 3192090 · Déposée le 04 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 novembre 2012

  • PETITE FURIE

    N° 3192089 · Déposée le 04 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 novembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SO.TA.M .

Quel est le numéro SIREN de SO.TA.M . ?

Le numéro SIREN de SO.TA.M . est 442 424 206. Le SIRET de son siège social est 442 424 206 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442424206.

Qui dirige SO.TA.M . ?

SO.TA.M . est dirigée par MOUNIR BRAHAM, gérant.

Où se situe le siège social de SO.TA.M . ?

Le siège social de SO.TA.M . est situé Le Port Vielmur sur Agout, 81570 Vielmur sur Agout.

SO.TA.M . est-elle toujours en activité ?

Oui, SO.TA.M . est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO.TA.M . est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO.TA.M . a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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