SOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SOAN est une société civile immatriculée le 3 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 603 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Andre Commelin, 95590 Nerville-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE FROQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOAN
INSEE- Dénomination
- SOAN
- SIREN
- 511 603 763
- SIRET (siège)
- 511 603 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89511603763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 603 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- 36 RUE ANDRE COMMELIN, 95590, NERVILLE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 NERVILLE-LA-FORETSiègeActif
511 603 763 00018 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOAN
INPIComptes annuels de SOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur SOAN
Quel est le numéro SIREN de SOAN ?
Le numéro SIREN de SOAN est 511 603 763. Le SIRET de son siège social est 511 603 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511603763.
Qui dirige SOAN ?
SOAN est dirigée par ANNIE FROQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOAN ?
Le siège social de SOAN est situé 36 rue Andre Commelin, 95590 Nerville-la-Foret.
SOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOAN.
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