SOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOBA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 273 758. Elle est domiciliée 10 Cite de Trevise, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL Bardy, gérant.
Fiche d'identité de SOBA
INSEE- Dénomination
- SOBA
- SIREN
- 825 273 758
- SIRET (siège)
- 825 273 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76825273758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 273 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- 10 CITE DE TREVISE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOBA
Acquisition biens immobiliers.
Finances de SOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBA
INSEEÉtablissements de SOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
825 273 758 00011 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOBA
INPIComptes annuels de SOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SOBA
Quel est le numéro SIREN de SOBA ?
Le numéro SIREN de SOBA est 825 273 758. Le SIRET de son siège social est 825 273 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76825273758.
Qui dirige SOBA ?
SOBA est dirigée par EMMANUEL Bardy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOBA ?
Le siège social de SOBA est situé 10 Cite de Trevise, 75009 Paris.
SOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBA.
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