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SOBAC

Active
Siren750 416 489SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 416 489. Elle est domiciliée 17 bd de la Muette 17 A 19, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de SOBAC

Dénomination
SOBAC
SIREN
750 416 489
SIRET (siège)
750 416 489 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50750416489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 416 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
29 mars 2012
Siège social
17 BD DE LA MUETTE 17 A 19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOBAC

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de SOBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    750 416 489 00029 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 4322A

  • 93700 DRANCYFermé

    750 416 489 00011 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de SOBAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SOBAC

Quel est le numéro SIREN de SOBAC ?

Le numéro SIREN de SOBAC est 750 416 489. Le SIRET de son siège social est 750 416 489 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750416489.

Où se situe le siège social de SOBAC ?

Le siège social de SOBAC est situé 17 bd de la Muette 17 A 19, 95140 Garges-les-Gonesse.

SOBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAC.

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