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SOBAF C

Active
Siren440 417 640SARL31300 TOULOUSECréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBAF C est une SARL immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 417 640. Elle est domiciliée 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOBAF C

Dénomination
SOBAF C
SIREN
440 417 640
SIRET (siège)
440 417 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24440417640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 417 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBAF C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAF C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBAF C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    440 417 640 00016 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBAF C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOBAF C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAF C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAF C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAF C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBAF C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAF C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAF C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SOBAF C

Quel est le numéro SIREN de SOBAF C ?

Le numéro SIREN de SOBAF C est 440 417 640. Le SIRET de son siège social est 440 417 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440417640.

Où se situe le siège social de SOBAF C ?

Le siège social de SOBAF C est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

SOBAF C est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAF C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAF C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAF C.

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