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SOBAP

Active
Siren389 921 669SARL24750 ATURCréée le 01 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 921 669, SOBAP est une SARL créée le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée Ld Caussade, 24750 Atur. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOBAP

Dénomination
SOBAP
SIREN
389 921 669
SIRET (siège)
389 921 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18389921669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 921 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
LD CAUSSADE, 24750, ATUR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24750 ATURSiègeFermé

    389 921 669 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 452V

  • 24750 BOULAZAC ISLE MANOIREFermé

    389 921 669 00021 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SOBAP

Quel est le numéro SIREN de SOBAP ?

Le numéro SIREN de SOBAP est 389 921 669. Le SIRET de son siège social est 389 921 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18389921669.

Où se situe le siège social de SOBAP ?

Le siège social de SOBAP est situé Ld Caussade, 24750 Atur.

SOBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour extinction du passif.

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