SOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBAT est une SARL immatriculée le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 657 356. Elle est domiciliée 56 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOBAT
INSEE- Dénomination
- SOBAT
- SIREN
- 379 657 356
- SIRET (siège)
- 379 657 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379657356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 657 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- 56 BD FELIX FAURE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
379 657 356 00018 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 502Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
379 657 356 00026 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOBAT
INPIComptes annuels de SOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur SOBAT
Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?
Le numéro SIREN de SOBAT est 379 657 356. Le SIRET de son siège social est 379 657 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379657356.
Où se situe le siège social de SOBAT ?
Le siège social de SOBAT est situé 56 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers.
SOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAT.
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