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SOBAT

Active
Siren480 186 980SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 07 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 186 980, SOBAT est une SARL créée le 7 avril 2009. Elle est domiciliée 14 rue des Grolieres, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par JEAN DELORME, gérant.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
480 186 980
SIRET (siège)
480 186 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81480186980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 186 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 avril 2009
Siège social
14 RUE DES GROLIERES, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

JD

JEAN DELORME

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    480 186 980 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 480 186 980. Le SIRET de son siège social est 480 186 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480186980.

Qui dirige SOBAT ?

SOBAT est dirigée par JEAN DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 14 rue des Grolieres, 69120 Vaulx en Velin.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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