CheckersProcédures

SOBAT

Active
Siren803 079 854SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 079 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Alfred de Musset, 76120 Le Grand-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE HENAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
803 079 854
SIRET (siège)
803 079 854 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37803079854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 079 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
18 RUE ALFRED DE MUSSET, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOBAT

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immebules, biens et droits immobiliers

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

A

ATP

Associé indéfiniment responsable

TB

THIERRY BOISSIERE

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICE HENAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    803 079 854 00029 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

  • 76530 GRAND-COURONNEFermé

    803 079 854 00011 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENAFF Patrice, Jean, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 803 079 854. Le SIRET de son siège social est 803 079 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37803079854.

Qui dirige SOBAT ?

SOBAT est dirigée par PATRICE HENAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 18 rue Alfred de Musset, 76120 Le Grand-Quevilly.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Grand-Quevilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Grand-Quevilly

Entreprises du même secteur à Le Grand-Quevilly

Entreprises à Le Grand-Quevilly

Toutes les entreprises à Le Grand-Quevilly