SOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 396 341. Elle est domiciliée 155 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon 03. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560. Elle est dirigée par AHMED TABIB, gérant.
Fiche d'identité de SOBAT
INSEE- Dénomination
- SOBAT
- SIREN
- 950 396 341
- SIRET (siège)
- 950 396 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38950396341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 396 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 155 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003, LYON 03
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBAT
INSEEÉtablissements de SOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 03SiègeFermé
950 396 341 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 5560
Documents juridiques de SOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SOBAT
Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?
Le numéro SIREN de SOBAT est 950 396 341. Le SIRET de son siège social est 950 396 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950396341.
Qui dirige SOBAT ?
SOBAT est dirigée par AHMED TABIB, gérant.
Où se situe le siège social de SOBAT ?
Le siège social de SOBAT est situé 155 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon 03.
SOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAT.
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