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SOBATEC

Active
Siren397 426 628SARL21110 FAUVERNEYCréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 426 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Paquier, 21110 Fauverney. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOBATEC

Dénomination
SOBATEC
SIREN
397 426 628
SIRET (siège)
397 426 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31397426628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 426 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 juin 1994
Siège social
PL DU PAQUIER, 21110, FAUVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 FAUVERNEYSiègeFermé

    397 426 628 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOBATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOBATEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SOBATEC

Quel est le numéro SIREN de SOBATEC ?

Le numéro SIREN de SOBATEC est 397 426 628. Le SIRET de son siège social est 397 426 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397426628.

Où se situe le siège social de SOBATEC ?

Le siège social de SOBATEC est situé Pl du Paquier, 21110 Fauverney.

SOBATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBATEC.

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