SOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 471 303. Son siège social est situé 17 rue Duvivier, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOBATI
INSEE- Dénomination
- SOBATI
- SIREN
- 403 471 303
- SIRET (siège)
- 403 471 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03403471303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 471 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 17 RUE DUVIVIER, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
403 471 303 00012 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 452V
- 77550 LIMOGES-FOURCHESFermé
403 471 303 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SOBATI
INPIComptes annuels de SOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur SOBATI
Quel est le numéro SIREN de SOBATI ?
Le numéro SIREN de SOBATI est 403 471 303. Le SIRET de son siège social est 403 471 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403471303.
Où se situe le siège social de SOBATI ?
Le siège social de SOBATI est situé 17 rue Duvivier, 75007 Paris 7.
SOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBATI.
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