SOBATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBATIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1992, identifiée par le SIREN 388 421 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue du Vieux Moulin Prolongee, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOBATIM
INSEE- Dénomination
- SOBATIM
- SIREN
- 388 421 315
- SIRET (siège)
- 388 421 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47388421315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 421 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 août 1992
- Siège social
- 66 RUE DU VIEUX MOULIN PROLONGEE, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBATIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBATIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
388 421 315 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de SOBATIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOBATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2022F01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/53964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 18/15307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBATIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1992
Questions fréquentes sur SOBATIM
Quel est le numéro SIREN de SOBATIM ?
Le numéro SIREN de SOBATIM est 388 421 315. Le SIRET de son siège social est 388 421 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388421315.
Où se situe le siège social de SOBATIM ?
Le siège social de SOBATIM est situé 66 rue du Vieux Moulin Prolongee, 93130 Noisy-le-Sec.
SOBATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBATIM.
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