CheckersProcédures

SOBATSUD

Active
Siren494 090 244SARL13860 PEYROLLES-EN-PROVENCECréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATSUD est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 090 244. Son siège social est situé Che du Cabertan Zac Val de Durance, 13860 Peyrolles-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOBATSUD

Dénomination
SOBATSUD
SIREN
494 090 244
SIRET (siège)
494 090 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67494090244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 090 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
CHE DU CABERTAN ZAC VAL DE DURANCE, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeFermé

    494 090 244 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOBATSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOBATSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2008. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Grégoire Benjamin pour une durée de 8 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBATSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATSUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Grégoire Benjamin pour une durée de 8 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SOBATSUD

Quel est le numéro SIREN de SOBATSUD ?

Le numéro SIREN de SOBATSUD est 494 090 244. Le SIRET de son siège social est 494 090 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494090244.

Où se situe le siège social de SOBATSUD ?

Le siège social de SOBATSUD est situé Che du Cabertan Zac Val de Durance, 13860 Peyrolles-en-Provence.

SOBATSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Peyrolles-en-Provence

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Peyrolles-en-Provence

Entreprises du même secteur à Peyrolles-en-Provence

Entreprises à Peyrolles-en-Provence

Toutes les entreprises à Peyrolles-en-Provence