SOBECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SOBECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 026 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Olieres, 31310 Montesquieu-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT DUGUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOBECA
INSEE- Dénomination
- SOBECA
- SIREN
- 385 026 828
- SIRET (siège)
- 385 026 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34385026828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 026 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1992
- Siège social
- 7 RUE DES OLIERES, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOBECA
ACQUISITION,LOCATION,GESTION ET REALISATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SOBECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBECA
INSEEÉtablissements de SOBECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif
385 026 828 00017 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOBECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOBECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBECA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.228
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02770
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00054
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05367
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01053
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01784
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1992
Questions fréquentes sur SOBECA
Quel est le numéro SIREN de SOBECA ?
Le numéro SIREN de SOBECA est 385 026 828. Le SIRET de son siège social est 385 026 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385026828.
Qui dirige SOBECA ?
SOBECA est dirigée par BENOIT DUGUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOBECA ?
Le siège social de SOBECA est situé 7 rue des Olieres, 31310 Montesquieu-Volvestre.
SOBECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBECA.
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