SOBECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 963 193, SOBECA est une SARL créée le 19 avril 1994. Son siège social est situé 4 rue Wilfrid Kilian, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de SOBECA
INSEE- Dénomination
- SOBECA
- SIREN
- 394 963 193
- SIRET (siège)
- 394 963 193 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59394963193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 963 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 19 avril 1994
- Siège social
- 4 RUE WILFRID KILIAN, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
394 963 193 00013 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SOBECA
INPIComptes annuels de SOBECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBECA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 18/10829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-14.043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 18/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/09416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 juillet 2014 · N° 13/08569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-13.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur SOBECA
Quel est le numéro SIREN de SOBECA ?
Le numéro SIREN de SOBECA est 394 963 193. Le SIRET de son siège social est 394 963 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394963193.
Où se situe le siège social de SOBECA ?
Le siège social de SOBECA est situé 4 rue Wilfrid Kilian, 38000 Grenoble.
SOBECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBECA.
Entreprises similaires
Même activité à Grenoble
- ANN IMMOBILIER38000 Grenoble
- ARIANE IMMOBILIER38000 Grenoble
- DAUPHI FINANCE SA38000 Grenoble
- ESPACE TRANSACTIONS COMMERCES38000 Grenoble
- FRANKE38000 Grenoble
- HABITAT CONSEIL IMMOBILIER38000 Grenoble
- IMMOBILIER ENTREPRISE D ISERE INGENIERIE38000 Grenoble
- IMMOBILIER LA TRONCHE38000 Grenoble
- LES COURTILS38100 Grenoble
- MORO PHILIPPE38000 Grenoble
