SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est une SA immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 381 207. Son siège social est situé 20 rue d Harcourt, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 518G.
Fiche d'identité de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INSEE- Dénomination
- SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
- SIREN
- 401 381 207
- SIRET (siège)
- 401 381 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86401381207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 381 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 20 RUE D HARCOURT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
401 381 207 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 518G
- 76000 ROUENFermé
401 381 207 00026 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 518G
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
401 381 207 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 518G
Documents juridiques de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INPIComptes annuels de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2012 · publié le 24 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Marques déposées par SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
INPISOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeQ Qualitium
N° 3023495 · Déposée le 21 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 14, 25, 28, 35, 36, 42 · expirée le 21 avril 2010
- Marque expiréeDISTRIMAX ADVANCED TECHNOLOGY & INTEGRATION SYSTEM
N° 99827991 · Déposée le 09 décembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 28, 35, 38 · expirée le 09 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM ?
Le numéro SIREN de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est 401 381 207. Le SIRET de son siège social est 401 381 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401381207.
Où se situe le siège social de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM ?
Le siège social de SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est situé 20 rue d Harcourt, 76000 Rouen.
SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC ADVANCED TECHNOLOGY INTEGRAT SYSTEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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