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SOC AQUATECH

Active
Siren328 947 221SA83400 HYERESCréée le 04 janvier 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 947 221, SOC AQUATECH est une SA créée le 4 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve av Alexis Godillot Res les Isles, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC AQUATECH

Dénomination
SOC AQUATECH
SIREN
328 947 221
SIRET (siège)
328 947 221 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50328947221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 947 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 janvier 1984
Siège social
AV ALEXIS GODILLOT RES LES ISLES, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC AQUATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC AQUATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC AQUATECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    328 947 221 00029 · ouvert le 23 janvier 1984 · NAF 524W

  • 83400 HYERESFermé

    328 947 221 00037 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de SOC AQUATECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOC AQUATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC AQUATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC AQUATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC AQUATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC AQUATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC AQUATECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1984

Questions fréquentes sur SOC AQUATECH

Quel est le numéro SIREN de SOC AQUATECH ?

Le numéro SIREN de SOC AQUATECH est 328 947 221. Le SIRET de son siège social est 328 947 221 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328947221.

Où se situe le siège social de SOC AQUATECH ?

Le siège social de SOC AQUATECH est situé av Alexis Godillot Res les Isles, 83400 Hyeres.

SOC AQUATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC AQUATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC AQUATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC AQUATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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