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SOC ARPEA

Active
Siren950 415 646SARL06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 04 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC ARPEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 415 646. Elle est domiciliée 946 Pierrascas, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SOC ARPEA

Dénomination
SOC ARPEA
SIREN
950 415 646
SIRET (siège)
950 415 646 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44950415646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 415 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
946 PIERRASCAS, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC ARPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ARPEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ARPEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeFermé

    950 415 646 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SOC ARPEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC ARPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ARPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ARPEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ARPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ARPEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ARPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ARPEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur SOC ARPEA

Quel est le numéro SIREN de SOC ARPEA ?

Le numéro SIREN de SOC ARPEA est 950 415 646. Le SIRET de son siège social est 950 415 646 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950415646.

Où se situe le siège social de SOC ARPEA ?

Le siège social de SOC ARPEA est situé 946 Pierrascas, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SOC ARPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ARPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ARPEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ARPEA.

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