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SOC AS DIFFUSION

Active
Siren709 804 892SA77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 20 novembre 1981
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC AS DIFFUSION est une SA immatriculée le 20 novembre 1981 sous le numéro SIREN 709 804 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Couperin, 77390 Chaumes-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de SOC AS DIFFUSION

Dénomination
SOC AS DIFFUSION
SIREN
709 804 892
SIRET (siège)
709 804 892 00038
N° TVA intracommunautaire
FR72709804892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 709 804 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
20 novembre 1981
Siège social
71 RUE COUPERIN, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC AS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC AS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC AS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeFermé

    709 804 892 00038 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 514N

Documents juridiques de SOC AS DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC AS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC AS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC AS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC AS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC AS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC AS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC AS DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration et directeur général : SALAUN Murielle Administrateur : SALAUN Albert Georges Administrateur : LE RUBENS GILBERTE YVONNE MARIE Commissaire aux comptes titulaire : AKNINE JEAN PAUL Commissaire aux comptes suppléant : CHATELAIN FRANCIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1981

Marques déposées par SOC AS DIFFUSION

SOC AS DIFFUSION est titulaire de 20 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AS "P9" AS UN "PRODUIT 9" QUALITES

    N° 98713708 · Déposée le 20 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5 · expirée le 20 janvier 2008

  • A.S. DIFFUSION

    N° 98713707 · Déposée le 20 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3 · expirée le 20 janvier 2008

  • PORO F/4

    N° 98713706 · Déposée le 20 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 20 janvier 2008

  • PLASTI F 4

    N° 94512112 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2014

  • PRESTO F 4

    N° 94512111 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2014

  • COLLOGAZE

    N° 94512110 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2014

  • PRESTO LATEX

    N° 94512109 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2004

  • SPARA SOUPLE

    N° 94512108 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2004

  • PORO SPARA

    N° 94512107 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2014

  • PRESTO SPARA

    N° 94512106 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2014

  • PORODERM

    N° 94512105 · Déposée le 22 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 22 mars 2014

  • AS DIFFUSION

    N° 1614685 · Déposée le 11 septembre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 11 septembre 2010

  • PLASTIDEAL

    N° 1268989 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • ELASTIDEAL

    N° 1268988 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • PLAST'INDOL

    N° 1268987 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • ELAST'INDOL

    N° 1268986 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • PLASDERM

    N° 1268985 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • ASDERM

    N° 1268984 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • ELASTIDERM

    N° 1268983 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

  • AS

    N° 1268982 · Déposée le 17 avril 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 17 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC AS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SOC AS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SOC AS DIFFUSION est 709 804 892. Le SIRET de son siège social est 709 804 892 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72709804892.

Où se situe le siège social de SOC AS DIFFUSION ?

Le siège social de SOC AS DIFFUSION est situé 71 rue Couperin, 77390 Chaumes-en-Brie.

SOC AS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC AS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC AS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC AS DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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