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SOC BATI SERVICES

Active
Siren378 244 396SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 244 396. Elle est domiciliée 18 rue du 11 Novembre, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC BATI SERVICES

Dénomination
SOC BATI SERVICES
SIREN
378 244 396
SIRET (siège)
378 244 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40378244396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 244 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juin 1990
Siège social
18 RUE DU 11 NOVEMBRE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC BATI SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC BATI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    378 244 396 00016 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de SOC BATI SERVICES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOC BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BATI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC BATI SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur SOC BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SOC BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de SOC BATI SERVICES est 378 244 396. Le SIRET de son siège social est 378 244 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378244396.

Où se situe le siège social de SOC BATI SERVICES ?

Le siège social de SOC BATI SERVICES est situé 18 rue du 11 Novembre, 06370 Mouans-Sartoux.

SOC BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BATI SERVICES.

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