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SOC CIV EXPL MASA

Active
Siren345 237 416Société civile97240 LE FRANCOISCréée le 09 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SOC CIV EXPL MASA est une société civile immatriculée le 9 mai 1988 sous le numéro SIREN 345 237 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Petite France Dostaly, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 011F. La direction est assurée par MARC MARIE-SAINTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIV EXPL MASA

Dénomination
SOC CIV EXPL MASA
SIREN
345 237 416
SIRET (siège)
345 237 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95345237416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 237 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
011F
Date de création
09 mai 1988
Siège social
PETITE FRANCE DOSTALY, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SOC CIV EXPL MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIV EXPL MASA

JM

JEAN MARIE-SAINTE

Autre

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

MM

MARC MARIE-SAINTE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SOC CIV EXPL MASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    345 237 416 00010 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 011F

Documents juridiques de SOC CIV EXPL MASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIV EXPL MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIV EXPL MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIV EXPL MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV EXPL MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV EXPL MASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIV EXPL MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIV EXPL MASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1988

Questions fréquentes sur SOC CIV EXPL MASA

Quel est le numéro SIREN de SOC CIV EXPL MASA ?

Le numéro SIREN de SOC CIV EXPL MASA est 345 237 416. Le SIRET de son siège social est 345 237 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95345237416.

Qui dirige SOC CIV EXPL MASA ?

SOC CIV EXPL MASA est dirigée par MARC MARIE-SAINTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIV EXPL MASA ?

Le siège social de SOC CIV EXPL MASA est situé Petite France Dostaly, 97240 Le Francois.

SOC CIV EXPL MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIV EXPL MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIV EXPL MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV EXPL MASA.

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