SOC CIVILE 4 ERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SOC CIVILE 4 ERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 770 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue du Stade, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ROUX-SIBILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC CIVILE 4 ERES
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE 4 ERES
- SIREN
- 394 770 259
- SIRET (siège)
- 394 770 259 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56394770259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 770 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1994
- Siège social
- 104 RUE DU STADE, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE 4 ERES
Acquisition gestion entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles leur location leur disposition et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
Finances de SOC CIVILE 4 ERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE 4 ERES
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC CIVILE 4 ERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
394 770 259 00023 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
- 38500 VOIRONFermé
394 770 259 00015 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIVILE 4 ERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC CIVILE 4 ERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE 4 ERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CIVILE 4 ERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE 4 ERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE 4 ERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE 4 ERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CIVILE 4 ERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
ROUX-SIBILLON Eric nom d'usage : ROUX-SIBILLON devient gérant. ROUX-SIBILLON Maurice nom d'usage : ROUX-SIBILLON devient gérant. SANTUS Elise Marie Angèle nom d'usage : ROUX-SIBILLON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 06 mai 1994
Questions fréquentes sur SOC CIVILE 4 ERES
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE 4 ERES ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE 4 ERES est 394 770 259. Le SIRET de son siège social est 394 770 259 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394770259.
Qui dirige SOC CIVILE 4 ERES ?
SOC CIVILE 4 ERES est dirigée par ERIC ROUX-SIBILLON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE 4 ERES ?
Le siège social de SOC CIVILE 4 ERES est situé 104 rue du Stade, 38500 Coublevie.
SOC CIVILE 4 ERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE 4 ERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE 4 ERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE 4 ERES.
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