SOC CIVILE D'ESTREES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 567 650, SOC CIVILE D'ESTREES est une société civile créée le 13 mars 1987. Elle est domiciliée 21 RUE Adolphe Thiers, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SOC CIVILE D'ESTREES
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE D'ESTREES
- SIREN
- 340 567 650
- SIRET (siège)
- 340 567 650 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22340567650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 567 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- 21 RUE Adolphe Thiers, 64100, Bayonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOC CIVILE D'ESTREES
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Finances de SOC CIVILE D'ESTREES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE D'ESTREES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOC CIVILE D'ESTREES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
340 567 650 00031 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
340 567 650 00015 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 701D
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
340 567 650 00023 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOC CIVILE D'ESTREES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOC CIVILE D'ESTREES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE D'ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE D'ESTREES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE D'ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE D'ESTREES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2026-09-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Banquet-Bonaparte, Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Ermel, Jean Rodolphe Arthur ; nomination du Gérant : Banquet, Jean-Marc
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur SOC CIVILE D'ESTREES
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ESTREES ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ESTREES est 340 567 650. Le SIRET de son siège social est 340 567 650 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22340567650.
Qui dirige SOC CIVILE D'ESTREES ?
SOC CIVILE D'ESTREES est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE D'ESTREES ?
Le siège social de SOC CIVILE D'ESTREES est situé 21 RUE Adolphe Thiers, 64100 Bayonne.
SOC CIVILE D'ESTREES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE D'ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE D'ESTREES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE D'ESTREES.
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