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SOC CIVILE D'ESTREES

Active
Siren340 567 650Société civile64100 BayonneCréée le 13 mars 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 567 650, SOC CIVILE D'ESTREES est une société civile créée le 13 mars 1987. Elle est domiciliée 21 RUE Adolphe Thiers, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE D'ESTREES

Dénomination
SOC CIVILE D'ESTREES
SIREN
340 567 650
SIRET (siège)
340 567 650 00031
N° TVA intracommunautaire
FR22340567650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 567 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 mars 1987
Siège social
21 RUE Adolphe Thiers, 64100, Bayonne
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOC CIVILE D'ESTREES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS 9 2 BIS, CITE PIGALLE

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Finances de SOC CIVILE D'ESTREES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE D'ESTREES

JB

JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

RE

RODOLPHE ERMEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SOC CIVILE D'ESTREES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    340 567 650 00031 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    340 567 650 00015 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 701D

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    340 567 650 00023 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOC CIVILE D'ESTREES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE D'ESTREES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE D'ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE D'ESTREES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE D'ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE D'ESTREES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2026-09-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Banquet-Bonaparte, Jean-Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Ermel, Jean Rodolphe Arthur ; nomination du Gérant : Banquet, Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1987

Questions fréquentes sur SOC CIVILE D'ESTREES

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ESTREES ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ESTREES est 340 567 650. Le SIRET de son siège social est 340 567 650 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22340567650.

Qui dirige SOC CIVILE D'ESTREES ?

SOC CIVILE D'ESTREES est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE D'ESTREES ?

Le siège social de SOC CIVILE D'ESTREES est situé 21 RUE Adolphe Thiers, 64100 Bayonne.

SOC CIVILE D'ESTREES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE D'ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE D'ESTREES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE D'ESTREES.