SOC CIVILE DEBUSY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SOC CIVILE DEBUSY est une société civile immatriculée le 28 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 162 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV 112 Avenue DE LA MITRE CHEZ M BERNOIS PIERRE, 83000 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SOC CIVILE DEBUSY date du 21 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SOC CIVILE DEBUSY
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE DEBUSY
- SIREN
- 348 162 991
- SIRET (siège)
- 348 162 991 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66348162991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 162 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1988
- Date de radiation
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 112 AV 112 Avenue DE LA MITRE CHEZ M BERNOIS PIERRE, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOC CIVILE DEBUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE DEBUSY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC CIVILE DEBUSY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
348 162 991 00023 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
348 162 991 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SOC CIVILE DEBUSY
INPIConformité de SOC CIVILE DEBUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DEBUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOC CIVILE DEBUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE DEBUSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur SOC CIVILE DEBUSY
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DEBUSY ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE DEBUSY est 348 162 991. Le SIRET de son siège social est 348 162 991 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348162991.
Qui dirige SOC CIVILE DEBUSY ?
SOC CIVILE DEBUSY est dirigée par PIERRE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE DEBUSY ?
Le siège social de SOC CIVILE DEBUSY est situé 112 AV 112 Avenue DE LA MITRE CHEZ M BERNOIS PIERRE, 83000 Toulon.
SOC CIVILE DEBUSY est-elle toujours en activité ?
Non, SOC CIVILE DEBUSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.
SOC CIVILE DEBUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DEBUSY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulon
- SOCIETE CIVILE PARTICULIERE AGPM83100 ToulonCA 4,0 M€
- LA CARODULINE83000 Toulon
- SCI L ASSOMPTION83000 Toulon
- FCC83000 Toulon
- SCI R2M83200 Toulon
- CASA OYA83000 Toulon
- EBIMMO83000 Toulon
- VEYRINES83000 Toulon
- PHIGEME83000 Toulon
- JACQUET PATRIMOINE83000 Toulon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon
Entreprises du même secteur à Toulon
Entreprises à Toulon
Toutes les entreprises à Toulon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
