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SOC CIVILE DEBUSY

Fermée
Siren348 162 991Société civile83000 ToulonRadiée le 21 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SOC CIVILE DEBUSY est une société civile immatriculée le 28 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 162 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV 112 Avenue DE LA MITRE CHEZ M BERNOIS PIERRE, 83000 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SOC CIVILE DEBUSY date du 21 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DEBUSY

Dénomination
SOC CIVILE DEBUSY
SIREN
348 162 991
SIRET (siège)
348 162 991 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66348162991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 162 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 1988
Date de radiation
21 novembre 2018
Siège social
112 AV 112 Avenue DE LA MITRE CHEZ M BERNOIS PIERRE, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SOC CIVILE DEBUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DEBUSY

PB

PIERRE BERNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE DEBUSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    348 162 991 00023 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    348 162 991 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SOC CIVILE DEBUSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE DEBUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DEBUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOC CIVILE DEBUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE DEBUSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    BERNOIS Pierre nom d'usage : BERNOIS n'est plus gérant. BERNOIS Pierre nom d'usage : BERNOIS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DEBUSY

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DEBUSY ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DEBUSY est 348 162 991. Le SIRET de son siège social est 348 162 991 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348162991.

Qui dirige SOC CIVILE DEBUSY ?

SOC CIVILE DEBUSY est dirigée par PIERRE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DEBUSY ?

Le siège social de SOC CIVILE DEBUSY est situé 112 AV 112 Avenue DE LA MITRE CHEZ M BERNOIS PIERRE, 83000 Toulon.

SOC CIVILE DEBUSY est-elle toujours en activité ?

Non, SOC CIVILE DEBUSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.

SOC CIVILE DEBUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DEBUSY.

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