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SOC CIVILE DOUBLET

Active
Siren412 941 866Société civile17250 ROMEGOUXCréée le 18 juillet 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
98,6 k€

SOC CIVILE DOUBLET est une société civile immatriculée le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 941 866. Elle est domiciliée La Metairie, 17250 Romegoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVAIN DOUBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DOUBLET

Dénomination
SOC CIVILE DOUBLET
SIREN
412 941 866
SIRET (siège)
412 941 866 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04412941866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 941 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
98 604,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
LA METAIRIE, 17250, ROMEGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE DOUBLET

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, la location des biens immobiliers La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie pour la réalisation d'opération entrant l'objet social

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Finances de SOC CIVILE DOUBLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DOUBLET

AD

ARNAUD DOUBLET

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014

SD

SYLVAIN DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE DOUBLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 ROMEGOUXSiègeActif

    412 941 866 00011 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE DOUBLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE DOUBLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DOUBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DOUBLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE DOUBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE DOUBLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : DOUBLET Arnaud en fonction le 28 Août 2014 Gérant Associé : DOUBLET Sylvain en fonction le 28 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DOUBLET

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DOUBLET ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DOUBLET est 412 941 866. Le SIRET de son siège social est 412 941 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412941866.

Qui dirige SOC CIVILE DOUBLET ?

SOC CIVILE DOUBLET est dirigée par SYLVAIN DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DOUBLET ?

Le siège social de SOC CIVILE DOUBLET est situé La Metairie, 17250 Romegoux.

SOC CIVILE DOUBLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE DOUBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE DOUBLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DOUBLET.