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SOC CIVILE FREYSSINET

Active
Siren303 626 154Société civile69130 ECULLYCréée le 25 juillet 1983

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 626 154, SOC CIVILE FREYSSINET est une société civile créée le 25 juillet 1983. Elle est domiciliée 17 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully. SOC CIVILE FREYSSINET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FLORENCE FREYSSINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE FREYSSINET

Dénomination
SOC CIVILE FREYSSINET
SIREN
303 626 154
SIRET (siège)
303 626 154 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71303626154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 626 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 1983
Siège social
17 RUE BENOIT TABARD, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE FREYSSINET

Location d'appartements

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Finances de SOC CIVILE FREYSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE FREYSSINET

FF

FLORENCE FREYSSINET

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SOC CIVILE FREYSSINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    303 626 154 00015 · ouvert le 21 octobre 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE FREYSSINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE FREYSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE FREYSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE FREYSSINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE FREYSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE FREYSSINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1983

Questions fréquentes sur SOC CIVILE FREYSSINET

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE FREYSSINET ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE FREYSSINET est 303 626 154. Le SIRET de son siège social est 303 626 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71303626154.

Qui dirige SOC CIVILE FREYSSINET ?

SOC CIVILE FREYSSINET est dirigée par FLORENCE FREYSSINET, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE FREYSSINET ?

Le siège social de SOC CIVILE FREYSSINET est situé 17 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully.

SOC CIVILE FREYSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE FREYSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE FREYSSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE FREYSSINET.