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SOC CIVILE LA FORME

Active
Siren330 199 761Société civile de moyens47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 12 juillet 1984

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
182,94 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 199 761, SOC CIVILE LA FORME est une société civile de moyens créée le 12 juillet 1984. Elle est domiciliée Ld " Bourgade " Pujols, 47300 Villeneuve sur Lot. SOC CIVILE LA FORME relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS " LA FORME " en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE LA FORME

Dénomination
SOC CIVILE LA FORME
SIREN
330 199 761
SIRET (siège)
330 199 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84330199761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 199 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
12 juillet 1984
Siège social
LD " BOURGADE " PUJOLS, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC CIVILE LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE LA FORME

S

SOCIETE CIVILE DE MOYENS " LA FORME "

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SOC CIVILE LA FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeFermé

    330 199 761 00017 · ouvert le 20 juin 1984 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SOC CIVILE LA FORME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC CIVILE LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE LA FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE LA FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1984

Questions fréquentes sur SOC CIVILE LA FORME

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE LA FORME ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE LA FORME est 330 199 761. Le SIRET de son siège social est 330 199 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330199761.

Qui dirige SOC CIVILE LA FORME ?

SOC CIVILE LA FORME est dirigée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS " LA FORME ", gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE LA FORME ?

Le siège social de SOC CIVILE LA FORME est situé Ld " Bourgade " Pujols, 47300 Villeneuve sur Lot.

SOC CIVILE LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE LA FORME.