SOC CIVILE LA FORME
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 199 761, SOC CIVILE LA FORME est une société civile de moyens créée le 12 juillet 1984. Elle est domiciliée Ld " Bourgade " Pujols, 47300 Villeneuve sur Lot. SOC CIVILE LA FORME relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS " LA FORME " en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC CIVILE LA FORME
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE LA FORME
- SIREN
- 330 199 761
- SIRET (siège)
- 330 199 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84330199761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 199 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 12 juillet 1984
- Siège social
- LD " BOURGADE " PUJOLS, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC CIVILE LA FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE LA FORME
INSEESOCIETE CIVILE DE MOYENS " LA FORME "
Gérant
Depuis la création (12 juillet 1984) · 42 ans
Établissements de SOC CIVILE LA FORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeFermé
330 199 761 00017 · ouvert le 20 juin 1984 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SOC CIVILE LA FORME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC CIVILE LA FORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE LA FORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE LA FORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1984
Questions fréquentes sur SOC CIVILE LA FORME
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE LA FORME ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE LA FORME est 330 199 761. Le SIRET de son siège social est 330 199 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330199761.
Qui dirige SOC CIVILE LA FORME ?
SOC CIVILE LA FORME est dirigée par SOCIETE CIVILE DE MOYENS " LA FORME ", gérant.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE LA FORME ?
Le siège social de SOC CIVILE LA FORME est situé Ld " Bourgade " Pujols, 47300 Villeneuve sur Lot.
SOC CIVILE LA FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE LA FORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE LA FORME.
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