SOC CIVILE PL1
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SOC CIVILE PL1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 828 316. Son siège social est situé 135 Imp des Jardins, 38300 Ruy-Montceau. SOC CIVILE PL1 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAIRE CHARDON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOC CIVILE PL1
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE PL1
- SIREN
- 433 828 316
- SIRET (siège)
- 433 828 316 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433828316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 828 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 135 IMP DES JARDINS, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE PL1
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SOC CIVILE PL1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE PL1
INSEEÉtablissements de SOC CIVILE PL1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
433 828 316 00029 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
- 38510 MORESTELFermé
433 828 316 00011 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIVILE PL1
INPIConformité de SOC CIVILE PL1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE PL1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE PL1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE PL1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE PL1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SOC CIVILE PL1
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE PL1 ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE PL1 est 433 828 316. Le SIRET de son siège social est 433 828 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433828316.
Qui dirige SOC CIVILE PL1 ?
SOC CIVILE PL1 est dirigée par MARIE-CLAIRE CHARDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE PL1 ?
Le siège social de SOC CIVILE PL1 est situé 135 Imp des Jardins, 38300 Ruy-Montceau.
SOC CIVILE PL1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE PL1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE PL1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE PL1.
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