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SOC CIVILE RC

Active
Siren402 097 349Société civile34200 SETECréée le 06 septembre 1995

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE RC est une société civile immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 097 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete. SOC CIVILE RC relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par Colette CAPERAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE RC

Dénomination
SOC CIVILE RC
SIREN
402 097 349
SIRET (siège)
402 097 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59402097349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 097 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
35 GRAND RUE MARIO ROUSTAN, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE RC

ACHAT LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SOC CIVILE RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE RC

CC

Colette CAPERAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SOC CIVILE RC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    402 097 349 00011 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOC CIVILE RC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE RC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE RC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE RC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GRAS Colette, Renée, Alberte

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur SOC CIVILE RC

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE RC ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE RC est 402 097 349. Le SIRET de son siège social est 402 097 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402097349.

Qui dirige SOC CIVILE RC ?

SOC CIVILE RC est dirigée par Colette CAPERAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE RC ?

Le siège social de SOC CIVILE RC est situé 35 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete.

SOC CIVILE RC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE RC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE RC.