SOC CIVILE RC
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,5 k€
SOC CIVILE RC est une société civile immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 097 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete. SOC CIVILE RC relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par Colette CAPERAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SOC CIVILE RC
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE RC
- SIREN
- 402 097 349
- SIRET (siège)
- 402 097 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402097349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 097 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 septembre 1995
- Siège social
- 35 GRAND RUE MARIO ROUSTAN, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE RC
ACHAT LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SOC CIVILE RC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE RC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SOC CIVILE RC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
402 097 349 00011 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOC CIVILE RC
INPIConformité de SOC CIVILE RC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE RC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE RC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GRAS Colette, Renée, Alberte
- création
Date d'effet : 06 septembre 1995
Questions fréquentes sur SOC CIVILE RC
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE RC ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE RC est 402 097 349. Le SIRET de son siège social est 402 097 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402097349.
Qui dirige SOC CIVILE RC ?
SOC CIVILE RC est dirigée par Colette CAPERAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE RC ?
Le siège social de SOC CIVILE RC est situé 35 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete.
SOC CIVILE RC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE RC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE RC.
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