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SOC CIVILE SAPS

Active
Siren429 152 978SCI75006 PARISCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE SAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 152 978. Elle est domiciliée 63 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. SOC CIVILE SAPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC DARMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE SAPS

Dénomination
SOC CIVILE SAPS
SIREN
429 152 978
SIRET (siège)
429 152 978 00038
N° TVA intracommunautaire
FR62429152978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 152 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
63 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE SAPS

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES PAR TOUS MODES A L'AMIABLE OU JUDICIAIREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE SAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE SAPS

MD

MARC DARMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

J

J R H DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SOC CIVILE SAPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    429 152 978 00038 · ouvert le 24 décembre 1969 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    429 152 978 00012 · ouvert le 24 décembre 1969 · NAF 702C

  • 75014 PARISFermé

    429 152 978 00020 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE SAPS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE SAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE SAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE SAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE SAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE SAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOC CIVILE SAPS

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE SAPS ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE SAPS est 429 152 978. Le SIRET de son siège social est 429 152 978 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429152978.

Qui dirige SOC CIVILE SAPS ?

SOC CIVILE SAPS est dirigée par MARC DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE SAPS ?

Le siège social de SOC CIVILE SAPS est situé 63 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.

SOC CIVILE SAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE SAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE SAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE SAPS.

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