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SOC CIVILE SR

Active
Siren448 902 007Société civile27100 LE VAUDREUILCréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SOC CIVILE SR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 902 007. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGIS MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE SR

Dénomination
SOC CIVILE SR
SIREN
448 902 007
SIRET (siège)
448 902 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34448902007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 902 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2003
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE SR

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société peut devenir propriétai- re par acquisition, apport, échange ou autrement et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Finances de SOC CIVILE SR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE SR

AM

ANNIE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

RM

REGIS MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE SR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    448 902 007 00013 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE SR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIVILE SR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE SR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIVILE SR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE SR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE SR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE SR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIVILE SR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé en nom : MARCHAND Régis René Paul. Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Annie.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SOC CIVILE SR

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE SR ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE SR est 448 902 007. Le SIRET de son siège social est 448 902 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448902007.

Qui dirige SOC CIVILE SR ?

SOC CIVILE SR est dirigée par REGIS MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE SR ?

Le siège social de SOC CIVILE SR est situé 8 rue de l'Eglise, 27100 Le Vaudreuil.

SOC CIVILE SR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE SR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE SR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE SR.

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