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SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Active
Siren404 296 535SARL10000 TROYESCréée le 08 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 296 535. Elle est domiciliée 6 B rue Charles Desguerrois, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Dénomination
SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES
SIREN
404 296 535
SIRET (siège)
404 296 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65404296535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 296 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182J
Date de création
08 mars 1996
Siège social
6 B RUE CHARLES DESGUERROIS, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    404 296 535 00010 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 182J

Documents juridiques de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES ?

Le numéro SIREN de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES est 404 296 535. Le SIRET de son siège social est 404 296 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404296535.

Où se situe le siège social de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES ?

Le siège social de SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES est situé 6 B rue Charles Desguerrois, 10000 Troyes.

SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CONFECTION TEXTILE DEVELOP SERVICES.

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