SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
ActiveSOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE est une SARL immatriculée le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 541 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pasteur, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
INSEE- Dénomination
- SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
- SIREN
- 394 541 288
- SIRET (siège)
- 394 541 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00394541288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 541 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé
394 541 288 00012 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
INPIConformité de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE
Quel est le numéro SIREN de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE ?
Le numéro SIREN de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE est 394 541 288. Le SIRET de son siège social est 394 541 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394541288.
Où se situe le siège social de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE ?
Le siège social de SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE est situé 10 rue Pasteur, 26500 Bourg-les-Valence.
SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CONSTR ARTISANALE DROMOISE.