BATIR PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIR PLUS est une SARL immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 975 301. Elle est domiciliée 2 Et av Jean Moulin Centre Commercial le Cyrano, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIR PLUS
INSEE- Dénomination
- BATIR PLUS
- SIREN
- 413 975 301
- SIRET (siège)
- 413 975 301 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92413975301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 975 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 2 ET AV JEAN MOULIN CENTRE COMMERCIAL LE CYRANO, 26500, BOURG LES VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIR PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIR PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIR PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26500 BOURG LES VALENCESiègeFermé
413 975 301 00024 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452V
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
413 975 301 00016 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIR PLUS
INPIComptes annuels de BATIR PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIR PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIR PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIR PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIR PLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIR PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIR PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur BATIR PLUS
Quel est le numéro SIREN de BATIR PLUS ?
Le numéro SIREN de BATIR PLUS est 413 975 301. Le SIRET de son siège social est 413 975 301 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413975301.
Où se situe le siège social de BATIR PLUS ?
Le siège social de BATIR PLUS est situé 2 Et av Jean Moulin Centre Commercial le Cyrano, 26500 Bourg les Valence.
BATIR PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIR PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIR PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIR PLUS.
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