Checkers

SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

Active
Siren876 050 113SA25460 ETUPESCréée le 01 janvier 1960

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 876 050 113, SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est une SA créée le 1er janvier 1960. Son siège social est situé rue des Pres, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

Dénomination
SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
SIREN
876 050 113
SIRET (siège)
876 050 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50876050113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 876 050 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
RUE DES PRES, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeFermé

    876 050 113 00011 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 452A

Documents juridiques de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Conformité de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, RG n° 96/359

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, RG n° 96/359

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est 876 050 113. Le SIRET de son siège social est 876 050 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50876050113.

Où se situe le siège social de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT ?

Le siège social de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est situé rue des Pres, 25460 Etupes.

SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2011.