SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 876 050 113, SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est une SA créée le 1er janvier 1960. Son siège social est situé rue des Pres, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
- SIREN
- 876 050 113
- SIRET (siège)
- 876 050 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50876050113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 876 050 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 janvier 1960
- Siège social
- RUE DES PRES, 25460, ETUPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeFermé
876 050 113 00011 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 452A
Documents juridiques de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
INPIConformité de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement de clôture · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, RG n° 96/359
- création
Date d'effet : 01 janvier 1960
Questions fréquentes sur SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est 876 050 113. Le SIRET de son siège social est 876 050 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50876050113.
Où se situe le siège social de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT ?
Le siège social de SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est situé rue des Pres, 25460 Etupes.
SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC CONSTRUCTION INDUSTRIELLE BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2011.
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