SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
Active- Capital social
- 15,2 k€
SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est une SARL immatriculée le 26 janvier 1971 sous le numéro SIREN 787 120 054. Elle est domiciliée zone Donnay, 08460 Signy-l Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 361J. La direction est assurée par PASCAL DEHUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
INSEE- Dénomination
- SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
- SIREN
- 787 120 054
- SIRET (siège)
- 787 120 054 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31787120054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 787 120 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 361J
- Date de création
- 26 janvier 1971
- Siège social
- zone Donnay , 08460, Signy-l Abbaye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
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INSEEÉtablissements de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 08460 Signy-l AbbayeSiègeFermé
787 120 054 00020 · ouvert le 26 janvier 1971 · NAF 361J
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
787 120 054 00012 · NAF 361J
Documents juridiques de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
INPIConformité de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. martine
Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt état provisoire des créances L 622 17
Jugement du 21 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : DEHUZ Pascal Léon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. martine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Dépôt état provisoire des créances L 622 17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1971
Questions fréquentes sur SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ
Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ ?
Le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est 787 120 054. Le SIRET de son siège social est 787 120 054 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31787120054.
Qui dirige SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ ?
SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est dirigée par PASCAL DEHUZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ ?
Le siège social de SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est situé zone Donnay, 08460 Signy-l Abbaye.
SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPLOIT DES ETABL DEHUZ a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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