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SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

Active
Siren971 501 390SARL69290 CRAPONNECréée le 03 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est une SARL immatriculée le 3 mai 2000 sous le numéro SIREN 971 501 390. Elle est domiciliée 13 rue des Acqueducs, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 252G comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

Dénomination
SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX
SIREN
971 501 390
SIRET (siège)
971 501 390 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84971501390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 971 501 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252G
Date de création
03 mai 2000
Siège social
13 RUE DES ACQUEDUCS, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    971 501 390 00035 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 252G

Documents juridiques de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX

Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX ?

Le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est 971 501 390. Le SIRET de son siège social est 971 501 390 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84971501390.

Qui dirige SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX ?

SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX ?

Le siège social de SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est situé 13 rue des Acqueducs, 69290 Craponne.

SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPLOIT DES ETS PECHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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