SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 300 711, SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND est une SARL créée le 28 janvier 1992. Son siège social est situé 28 Che Saint Antoine, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
INSEE- Dénomination
- SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
- SIREN
- 384 300 711
- SIRET (siège)
- 384 300 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12384300711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 300 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- 28 CHE SAINT ANTOINE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
384 300 711 00015 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 452V
- 06130 GRASSEFermé
384 300 711 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
INPIConformité de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND ?
Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND est 384 300 711. Le SIRET de son siège social est 384 300 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384300711.
Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND ?
Le siège social de SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND est situé 28 Che Saint Antoine, 06130 Grasse.
SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOITAT DES ETS CASACCI ARMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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