SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
ActiveSOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL immatriculée le 15 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 091 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Initia Parc de la Porte Nord, 62700 Bruay la Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE- Dénomination
- SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
- SIREN
- 420 091 704
- SIRET (siège)
- 420 091 704 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420091704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 091 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 septembre 1998
- Siège social
- CENTRE INITIA PARC DE LA PORTE NORD, 62700, BRUAY LA BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62700 BRUAY LA BUISSIERESiègeFermé
420 091 704 00015 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
INPIConformité de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 15 septembre 1998
Questions fréquentes sur SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
Quel est le numéro SIREN de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le numéro SIREN de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 420 091 704. Le SIRET de son siège social est 420 091 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420091704.
Où se situe le siège social de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?
Le siège social de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé Centre Initia Parc de la Porte Nord, 62700 Bruay la Buissiere.
SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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