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SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

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Siren420 091 704SARL62700 BRUAY LA BUISSIERECréée le 15 septembre 1998

Documents

SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une SARL immatriculée le 15 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 091 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Initia Parc de la Porte Nord, 62700 Bruay la Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Dénomination
SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES
SIREN
420 091 704
SIRET (siège)
420 091 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05420091704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 091 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
CENTRE INITIA PARC DE LA PORTE NORD, 62700, BRUAY LA BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62700 BRUAY LA BUISSIERESiègeFermé

    420 091 704 00015 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES

Quel est le numéro SIREN de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le numéro SIREN de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est 420 091 704. Le SIRET de son siège social est 420 091 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420091704.

Où se situe le siège social de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES ?

Le siège social de SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est situé Centre Initia Parc de la Porte Nord, 62700 Bruay la Buissiere.

SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.