SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

Active

Siren344 582 267SARL26230 ROUSSASCréée le 01 février 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 582 267, SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES est une SARL créée le 1er février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve à Roussas (26230). L'entreprise déclare le code NAF 241J comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INSEE

Dénomination: SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES
SIREN: 344 582 267
SIRET (siège): 344 582 267 00011
N° TVA intracommunautaire: FR62344582267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 582 267
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 241J
Date de création: 01 février 1988
Siège social: 26230, ROUSSAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26230 ROUSSASSiègeFermé
344 582 267 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 241J

Documents juridiques de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1995

Acte

Dépôt du 13 mai 1993

Acte

Dépôt du 23 avril 1993

Acte

Comptes annuels de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1988

Marques déposées par SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

INPI

SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

ECODEPOT
N° 92439945 · Déposée le 26 octobre 1992 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 6, 12, 20, 39 · expirée le 26 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES est 344 582 267. Le SIRET de son siège social est 344 582 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344582267.

Où se situe le siège social de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES ?

Le siège social de SOC DE VALORISATION DECHETS TECHNOLOGIES est situé à Roussas (26230).