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SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

Fermée
Siren402 337 240SARL77830 PAMFOURadiée le 24 mars 2010

Documents

SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est une SARL immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 337 240. Elle est domiciliée Carrefour de l'Ecluse Carrefour de l Ecluse, 77830 Pamfou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. La direction est assurée par EVELYNE BOURQUI en qualité de gérant. La radiation de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI date du 24 mars 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

Dénomination
SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
SIREN
402 337 240
SIRET (siège)
402 337 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89402337240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 337 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
16 octobre 1995
Date de radiation
24 mars 2010
Siège social
CARREFOUR DE L'ECLUSE CARREFOUR DE L ECLUSE, 77830, PAMFOU
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

EB

EVELYNE BOURQUI

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77830 PAMFOUSiègeFermé

    402 337 240 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOURQUI Evelyne Françoise Solange

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI

Quel est le numéro SIREN de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI ?

Le numéro SIREN de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est 402 337 240. Le SIRET de son siège social est 402 337 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402337240.

Qui dirige SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI ?

SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est dirigée par EVELYNE BOURQUI, gérant.

Où se situe le siège social de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI ?

Le siège social de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est situé Carrefour de l'Ecluse Carrefour de l Ecluse, 77830 Pamfou.

SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est-elle toujours en activité ?

Non, SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2010.

SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.