SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
FerméeSOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est une SARL immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 337 240. Elle est domiciliée Carrefour de l'Ecluse Carrefour de l Ecluse, 77830 Pamfou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. La direction est assurée par EVELYNE BOURQUI en qualité de gérant. La radiation de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI date du 24 mars 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
INSEE- Dénomination
- SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
- SIREN
- 402 337 240
- SIRET (siège)
- 402 337 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402337240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 337 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Date de radiation
- 24 mars 2010
- Siège social
- CARREFOUR DE L'ECLUSE CARREFOUR DE L ECLUSE, 77830, PAMFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
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INSEEÉtablissements de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77830 PAMFOUSiègeFermé
402 337 240 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
INPIConformité de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BOURQUI Evelyne Françoise Solange
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 24 mars 2010
Questions fréquentes sur SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI
Quel est le numéro SIREN de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI ?
Le numéro SIREN de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est 402 337 240. Le SIRET de son siège social est 402 337 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402337240.
Qui dirige SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI ?
SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est dirigée par EVELYNE BOURQUI, gérant.
Où se situe le siège social de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI ?
Le siège social de SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est situé Carrefour de l'Ecluse Carrefour de l Ecluse, 77830 Pamfou.
SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est-elle toujours en activité ?
Non, SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2010.
SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC DES ETS ROMAIN BOURQUI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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