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SOC ECO LIBRE

Active
Siren403 544 828SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 09 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 544 828, SOC ECO LIBRE est une SARL créée le 9 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Nice le Deauville, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851H.

Fiche d'identité de SOC ECO LIBRE

Dénomination
SOC ECO LIBRE
SIREN
403 544 828
SIRET (siège)
403 544 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00403544828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 544 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
851H
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
10 AV DE NICE LE DEAUVILLE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC ECO LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ECO LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ECO LIBRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    403 544 828 00011 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 851H

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    403 544 828 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 851H

Documents juridiques de SOC ECO LIBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC ECO LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ECO LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ECO LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ECO LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ECO LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ECO LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ECO LIBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Marques déposées par SOC ECO LIBRE

SOC ECO LIBRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUTRE TEMPS ASSISTANCES & COMPAGNIE

    N° 96654825 · Déposée le 05 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 05 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC ECO LIBRE

Quel est le numéro SIREN de SOC ECO LIBRE ?

Le numéro SIREN de SOC ECO LIBRE est 403 544 828. Le SIRET de son siège social est 403 544 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403544828.

Où se situe le siège social de SOC ECO LIBRE ?

Le siège social de SOC ECO LIBRE est situé 10 av de Nice le Deauville, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SOC ECO LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ECO LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ECO LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ECO LIBRE.

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