SOC EXPL DES ETS PANNE

Active

Siren326 930 385SARL25140 FRAMBOUHANSCréée le 20 juillet 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 930 385, SOC EXPL DES ETS PANNE est une SARL créée le 20 juillet 1983. Elle est domiciliée à Frambouhans (25140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 516N.

Fiche d'identité de SOC EXPL DES ETS PANNE

INSEE

Dénomination: SOC EXPL DES ETS PANNE
SIREN: 326 930 385
SIRET (siège): 326 930 385 00017
N° TVA intracommunautaire: FR14326930385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 930 385
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516N
Date de création: 20 juillet 1983
Siège social: 25140, FRAMBOUHANS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC EXPL DES ETS PANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPL DES ETS PANNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPL DES ETS PANNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25140 FRAMBOUHANSSiègeFermé
326 930 385 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 516N

Documents juridiques de SOC EXPL DES ETS PANNE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC EXPL DES ETS PANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC EXPL DES ETS PANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPL DES ETS PANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPL DES ETS PANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPL DES ETS PANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 20 juillet 1983

Questions fréquentes sur SOC EXPL DES ETS PANNE

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS PANNE ?

Le numéro SIREN de SOC EXPL DES ETS PANNE est 326 930 385. Le SIRET de son siège social est 326 930 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14326930385.

Où se situe le siège social de SOC EXPL DES ETS PANNE ?

Le siège social de SOC EXPL DES ETS PANNE est situé à Frambouhans (25140).