SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
ActiveSOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1985, identifiée par le SIREN 331 979 971. Son siège social est situé zone Artisanale, 38160 St Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
- SIREN
- 331 979 971
- SIRET (siège)
- 331 979 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88331979971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 979 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 mai 1985
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 38160, ST SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 ST SAUVEURSiègeFermé
331 979 971 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 502Z
Documents juridiques de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1985
Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ est 331 979 971. Le SIRET de son siège social est 331 979 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88331979971.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ ?
Le siège social de SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ est situé zone Artisanale, 38160 St Sauveur.
SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT GARAGE FRANCOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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