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SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

Active
Siren382 583 623SARL04310 PEYRUISCréée le 25 octobre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 583 623, SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est une SARL créée le 25 octobre 1991. Elle est domiciliée Z.a. le Mardaric, 04310 Peyruis. Son activité principale relève du code NAF 501Z. Elle est dirigée par THIERRY DESPREZ, gérant.

Fiche d'identité de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

Dénomination
SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL
SIREN
382 583 623
SIRET (siège)
382 583 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30382583623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 583 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
Z.A. LE MARDARIC, 04310, PEYRUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

TD

THIERRY DESPREZ

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04310 PEYRUISSiègeFermé

    382 583 623 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est 382 583 623. Le SIRET de son siège social est 382 583 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382583623.

Qui dirige SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL ?

SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est dirigée par THIERRY DESPREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL ?

Le siège social de SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est situé Z.a. le Mardaric, 04310 Peyruis.

SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOIT GARAGE MOULLET DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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