SOC EXPLOITATION AQUASEM
ActiveSOC EXPLOITATION AQUASEM est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 989 847. Son siège social est situé Rte des Salins zone de Recherche Lagunage, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.
Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION AQUASEM
INSEE- Dénomination
- SOC EXPLOITATION AQUASEM
- SIREN
- 381 989 847
- SIRET (siège)
- 381 989 847 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10381989847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 989 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- RTE DES SALINS ZONE DE RECHERCHE LAGUNAGE, 34140, MEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC EXPLOITATION AQUASEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION AQUASEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC EXPLOITATION AQUASEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34140 MEZESiègeFermé
381 989 847 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 513S
- 34120 PEZENASFermé
381 989 847 00029 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 513S
Documents juridiques de SOC EXPLOITATION AQUASEM
INPIConformité de SOC EXPLOITATION AQUASEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION AQUASEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION AQUASEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC EXPLOITATION AQUASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION AQUASEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION AQUASEM
Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION AQUASEM ?
Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION AQUASEM est 381 989 847. Le SIRET de son siège social est 381 989 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381989847.
Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION AQUASEM ?
Le siège social de SOC EXPLOITATION AQUASEM est situé Rte des Salins zone de Recherche Lagunage, 34140 Meze.
SOC EXPLOITATION AQUASEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC EXPLOITATION AQUASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC EXPLOITATION AQUASEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION AQUASEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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