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SOC EXPLOITATION AQUASEM

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Siren381 989 847SARL34140 MEZECréée le 01 février 1991

Documents

SOC EXPLOITATION AQUASEM est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 989 847. Son siège social est situé Rte des Salins zone de Recherche Lagunage, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION AQUASEM

Dénomination
SOC EXPLOITATION AQUASEM
SIREN
381 989 847
SIRET (siège)
381 989 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10381989847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 989 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513S
Date de création
01 février 1991
Siège social
RTE DES SALINS ZONE DE RECHERCHE LAGUNAGE, 34140, MEZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC EXPLOITATION AQUASEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION AQUASEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC EXPLOITATION AQUASEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34140 MEZESiègeFermé

    381 989 847 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 513S

  • 34120 PEZENASFermé

    381 989 847 00029 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 513S

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION AQUASEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Conformité de SOC EXPLOITATION AQUASEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION AQUASEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION AQUASEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION AQUASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION AQUASEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION AQUASEM

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION AQUASEM ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION AQUASEM est 381 989 847. Le SIRET de son siège social est 381 989 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381989847.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION AQUASEM ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION AQUASEM est situé Rte des Salins zone de Recherche Lagunage, 34140 Meze.

SOC EXPLOITATION AQUASEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION AQUASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION AQUASEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION AQUASEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.