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SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Active
Siren380 545 939SARL71100 CHALON SUR SAONECréée le 29 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC EXPLOITATION ETS BASTH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 545 939. Son siège social est situé 68 rue d Autun, 71100 Chalon sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Dénomination
SOC EXPLOITATION ETS BASTH
SIREN
380 545 939
SIRET (siège)
380 545 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15380545939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 545 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
68 RUE D AUTUN, 71100, CHALON SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON SUR SAONESiègeFermé

    380 545 939 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 748F

Documents juridiques de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC EXPLOITATION ETS BASTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC EXPLOITATION ETS BASTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC EXPLOITATION ETS BASTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC EXPLOITATION ETS BASTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC EXPLOITATION ETS BASTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur SOC EXPLOITATION ETS BASTH

Quel est le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS BASTH ?

Le numéro SIREN de SOC EXPLOITATION ETS BASTH est 380 545 939. Le SIRET de son siège social est 380 545 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380545939.

Où se situe le siège social de SOC EXPLOITATION ETS BASTH ?

Le siège social de SOC EXPLOITATION ETS BASTH est situé 68 rue d Autun, 71100 Chalon sur Saone.

SOC EXPLOITATION ETS BASTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC EXPLOITATION ETS BASTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC EXPLOITATION ETS BASTH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC EXPLOITATION ETS BASTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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