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SOC GEMMA

Active
Siren964 501 407SA69006 LYON 6EMECréée le 25 décembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 964 501 407, SOC GEMMA est une SA créée le 25 décembre 1964. Son siège social est situé 48 rue Sainte Genevieve, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.

Fiche d'identité de SOC GEMMA

Dénomination
SOC GEMMA
SIREN
964 501 407
SIRET (siège)
964 501 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53964501407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 964 501 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182G
Date de création
25 décembre 1964
Siège social
48 RUE SAINTE GENEVIEVE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC GEMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC GEMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    964 501 407 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 182G

Documents juridiques de SOC GEMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC GEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC GEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1964

Marques déposées par SOC GEMMA

SOC GEMMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PAPILLOTE

    N° 1559735 · Déposée le 07 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 07 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SOC GEMMA ?

Le numéro SIREN de SOC GEMMA est 964 501 407. Le SIRET de son siège social est 964 501 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53964501407.

Où se situe le siège social de SOC GEMMA ?

Le siège social de SOC GEMMA est situé 48 rue Sainte Genevieve, 69006 Lyon 6eme.

SOC GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC GEMMA.

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