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SOC JEROME LEBRUN

Active
Siren379 842 230SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 novembre 1990

Documents

SOC JEROME LEBRUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 842 230. Son siège social est situé 668 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC JEROME LEBRUN

Dénomination
SOC JEROME LEBRUN
SIREN
379 842 230
SIRET (siège)
379 842 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93379842230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 842 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
668 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de SOC JEROME LEBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC JEROME LEBRUN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC JEROME LEBRUN

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    379 842 230 00011 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 524C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    379 842 230 00029 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 524C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    379 842 230 00037 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 524C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    379 842 230 00045 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 524C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    379 842 230 00052 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de SOC JEROME LEBRUN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Conformité de SOC JEROME LEBRUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC JEROME LEBRUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC JEROME LEBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC JEROME LEBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC JEROME LEBRUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur SOC JEROME LEBRUN

Quel est le numéro SIREN de SOC JEROME LEBRUN ?

Le numéro SIREN de SOC JEROME LEBRUN est 379 842 230. Le SIRET de son siège social est 379 842 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379842230.

Où se situe le siège social de SOC JEROME LEBRUN ?

Le siège social de SOC JEROME LEBRUN est situé 668 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SOC JEROME LEBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC JEROME LEBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC JEROME LEBRUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC JEROME LEBRUN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.